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1 лицензионное соглашение
contrat de licence, convention de licenceРусско-французский финансово-экономическому словарь > лицензионное соглашение
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2 договор исключительной лицензии
Русско-французский юридический словарь > договор исключительной лицензии
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3 лицензионный договор
adjlaw. accord sur les licences, contrat de concession de licence, contrat de fabrication sous licence, contrat de licence, contrat de licence d'exploitationDictionnaire russe-français universel > лицензионный договор
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4 договор исключительной лицензии
nDictionnaire russe-français universel > договор исключительной лицензии
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5 лицензионный контракт
adjbusin. contrat de licenceDictionnaire russe-français universel > лицензионный контракт
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6 лицензионный договор
contrat de fabrication sous licence, concession de licence, contrat de concession de licenceРусско-французский юридический словарь > лицензионный договор
См. также в других словарях:
Contrat de licence utilisateur final — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… … Wikipédia en Français
Contrat de licence — Droit commercial: contrat par lequel le titulaire d un droit de propriété industrielle concède à un tiers la jouissance de son droit d exploitation, gratuitement ou à titre onéreux, moyennant le paiement d une redevance … Lexique de Termes Juridiques
Licence De Logiciel — Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est forcément un… … Wikipédia en Français
Licence de logiciel libre — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… … Wikipédia en Français
Licence informatique — Licence de logiciel Une licence de logiciel est un document « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.»[1]. Dans certaines juridictions une telle licence est… … Wikipédia en Français
Licence CECILL — Licence de logiciel Dernière version 2 Approuvée par l OSI Non étudié[1] … Wikipédia en Français
Licence CeCILL — Licence de logiciel Dernière version 2 Approuvée par l OSI Non étudié[1] … Wikipédia en Français
licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
Licence de logiciel — Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou… … Wikipédia en Français
Licence propriétaire — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français
Licence libre — Licences d exploitation des œuvres de l esprit Lois et principes sous tendant les licences Copyleft Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Open source Open Source Definition Section invariante Classification des Contrat … Wikipédia en Français